Loi Evin


Loi Evin Une loi en matière d'alcool (loi Evin) a été votée en France en 1991 afin de mieux contrôler la publicité. Cette loi comporte deux volets, l'un sur l'alcool et l'autre sur le tabac. La publicité directe pour le tabac avait déjà été interdite en France depuis 1974 avec la loi Veil. De plus la politique de contrôle sera encore renforcée avec une forte augmentation de la fiscalité sur le tabac au cours de l'année 2003. La loi Evin sur l'alcool a opéré un véritable changement. Il est à remarquer que cette loi peut paraître très sévère dans un pays où il y a une industrie très forte et une véritable passion des français pour la culture du vin et de l’alcool. Les contrôles en la matière ont d’ailleurs souvent été jugés laxistes. La sévérité de la loi peut être mieux comprise dans le contexte européen. La loi française sur la publicité est également discriminatoire pour les produits étrangers. Cet aspect juridique a conduit, par exemple, les producteurs de whisky écossais à mener le gouvernement français devant la Cour européenne de justice : la France a été condamnée et il lui a été demandé de changer la loi dès 1980. Une première loi a été adoptée en 1985 mais le gouvernement n'a pas proposé un texte satisfaisant avant 1991. Durant les dix dernières années les producteurs et les annonceurs ont utilisé ce vide juridique de manière flagrante et assez scandaleuse – ce qui a conduit le Parlement français à voter la loi Evin. Cette histoire explique pourquoi – contrairement à la plupart des autres pays européens – la publicité pour l'alcool ne dépend pas de l'autorégulation des industriels ou de codes de pratiques volontaires des acteurs de la filière et la bonne volonté des producteurs : il est sévèrement contrôlé par la loi et des publicités illicites peuvent être facilement portées devant les tribunaux.

Description de la loi

Les articles de la loi Evin peuvent être résumés comme suit : * Toutes les boissons de plus de 1,2% d'alcool par volume sont considérés comme des boissons alcoolisées. Les cibles et les médias autorisés à la publicité sont définis : * Pas de publicité ciblée sur les jeunes ; * Aucune publicité n'est autorisée à la télévision et au cinéma ; * Pas de parrainage du sport ou de manifestations culturelles ne sont autorisés. . La publicité est autorisée seulement dans la presse pour les adultes, sur les panneaux publicitaires et à la radio dans des conditions précises, lors d’événements spéciaux ou dans des endroits tels que les foires aux vins, les Musées du Vin, etc. Lorsque la publicité est autorisée, son contenu est contrôlé : * Des messages et des images ne doivent porter que sur les qualités des produits tels que le degré d’alcool, l'origine, la composition, les moyens de production, les modes de consommation ; * Un message de santé doit figurer dans chaque annonce ou sur chaque produit, bouteille d’alcool ou paquet de cigarettes tels que : « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé » ou autres messages de prévention ou d’avertissent. Il est à noter que des lois encore plus restrictives ont été votées en France depuis cette date, qui interdit aux fumeurs de fumer dans les lieux publics ou dans tout endroit qui pourraient f    aire courir des risques de santé à des personnes qui pourraient être victimes de ce qu’on appelle le tabagisme passif, que ce soit des personnes dans l’exercice de leurs activités ou tout simplement des personnes qui seraient amenés à côtoyer des fumeurs dans l’exercice de la vie quotidienne.

Effets de la loi Evin sur la publicité

Depuis 1991, beaucoup d'annonces publicitaires qui enfreignaient la loi Evin ont été condamnées par les tribunaux de justice français. Depuis 1991, de nombreuses plaintes contre des annonces publicitaires ont été portés devant les tribunaux de justice français avec une condamnation dans la grande majorité des cas. Cette réussite a alarmé les producteurs d'alcool, les publicistes et les gens des médias. En conséquence, depuis 1991, nous pouvons observer un réel changement dans la manière de diffuser les publicités pour l'alcool : la loi Evin a modifié le langage de la publicité de manière qu’elle perde la plupart de son caractère séduisant. Il n'est plus autorisé de mettre en scène des buveurs ou même des atmosphères de convivialité autour des boissons alcoolisées. Ainsi, nous avons observé la disparition du buveur dans les images et la mise en valeur du produit lui-même. La loi Evin a eu un effet secondaire important en Europe avec un effet perturbateur dans le domaine du sports : la retransmission TV des matches de football internationaux dont plusieurs ont dû être annulées. En outre, la loi a rendu impossible pour le brasseur américain Anheuser Bush de parrainer la Coupe du Monde de football en France, en dépit des fortes pressions exercées auprès du gouvernement français. On peut souligner qu’un nouveau sponsor a été trouvé avec la société Casio. Nous pouvons utiliser cet exemple pour affirmer que : « Le sport ne fait pas mourir sans le parrainage de l'alcool ». Autrement dit les grands producteurs d’alcool ou de tabac du monde entier ne sont pas prêts d’abandonner la diffusion d’images leur permettant de vendre leurs produits, même s’ils sont bien conscients que se posent ou se poseront nécessairement rapidement des problèmes en termes de santé publique.

Limites de la loi

On peut regretter que, depuis 1991, certains articles de la loi aient été modifiés : la publicité est de nouveau autorisée sur des panneaux publicitaires partout dans le monde (et pas seulement sur des lieux de production) et même sur certains terrains de sport, mais l'interdiction de la retransmission à la télévision permet cette publicité pour les événements majeurs. Il est vrai que certaines annonces illustrant les modes de consommation sont encore à l'œuvre pour séduire en permettant un lien avec l'alcool et l'atmosphère « beautiful people ». Néanmoins, les promoteurs de ces annonces prennent des risques juridiques si les tribunaux interprètent la loi sévèrement. Bien sûr, de nombreux outils marketing peuvent encore être mis en œuvre, notamment avec des messages de prévention concernant la diffusion de l'âge légal pour les buveurs. Internet est séduisant pour les jeunes à la recherche de quelque chose de passionnant. Même si les annonces officielles sont interdites, la publicité pour les boissons alcooliques est amplifiée dans de nombreux événements sociaux tels que le Beaujolais nouveau ou la promotion d’autres primeurs. L'effet de la loi Evin sur les problèmes d'alcool n'a pas encore été évalué, et il est probablement impossible de le faire. Le texte a limité l’utilisation des panneaux publicitaires sur les lieux de production et de vente. Plus tard, une autre loi autorise la publicité en ligne. Cela répond à la demande des producteurs en faisant valoir que la publicité n'est rien d'autre que de l’information. Nous ne pouvons point ignorer que les restrictions données par la loi peuvent même stimuler la créativité des publicistes en les forçant à utiliser d’autres images que celles qui valorisent les gens qui boivent et à employer un langage permettant de contourner la loi. Certaines campagnes publicitaires récentes sont en effet très bien faites. Nous pouvons également supposer que le marketing de ces produits peuvent avoir un effet pervers, non pas sur les jeunes ados, buveurs potentiels, mais sur les personnes alcooliques ou ex-alcooliques et qui leur offre à voir ou revoir dans ces belles images les mythes sur les boissons qu'ils s’efforcent d’oublier. Évaluation de la loi Il est toujours difficile d'évaluer le rôle de facteurs individuels face à l’accessibilité de l'alcool, par exemple, quels sont le rôle du prix, du niveau de vie, du nombre de points de vente et de publicités, d'autant plus que le rôle de ces facteurs varie dans le temps. Nous savons par des études scientifiques que l'effet de la publicité sur la consommation est faible. C'est la raison pour laquelle les producteurs d'alcool et les publicistes peuvent hardiment soutenir que la publicité n'a aucune influence sur la consommation globale, que la plupart des annonces sont des publicités de marque et sont donc, par définition, uniquement destinées à faire jouer la concurrence. Cependant, l'impact de l'interdiction totale est ce qui a surtout été étudié et il y a peu d'interdictions partielles ayant été considérées. En outre, leur impact n'a pas été évalué selon les groupes d'âge ou les classes socio-économiques. La situation française rend cette évaluation encore plus difficile: l'effet de la loi Evin a été submergé par la tendance générale à la réduction de la consommation d'alcool en France. La tendance à l’œuvre vise à une diminution de la consommation d’alcool, de façon relativement puissante vers une baisse de la consommation moyenne de 1% par année. La consommation est en chute libre de 30 à 13 litres d'alcool pur par habitant et par an entre 1960 et 2004. Ces considérations quantitatives ont peu d'importance par rapport à l'évaluation qualitative qui a néanmoins un fort effet symbolique. La publicité est utilisée pour renforcer les idées préconçues sur la consommation d'alcool. Ces idées n'ont pas ou peu d’impact sur les consommateurs potentiels, elles sont plutôt inscrites dans un contexte culturel et les publicistes utilisent des images éculées, conscientes ou inconscientes. Dans le monde occidental, l'effet sur la santé ou la virilité a toujours été mis en avant – alors qu’ils sont proscrits par la plupart des codes de pratique – l'alcool est encore très souvent associés par les annonceurs avec une vie personnelle, sexuelle et sociale réussie. Le caractère restrictif de la loi Evin a été le seul moyen de mettre un frein à ces images véhiculées par un discours séduisant.

L'effet global

L'efficacité de la publicité sur les ventes et la consommation étant faible – et peut-être pas mesurables – la réglementation de la publicité ne peut pas faire partie d'une stratégie globale de prévention, dont les effets sur les jeunes générations ne peut se faire sentir qu’après plusieurs décennies. La loi a été efficace dans la correction des excès dans la forme et le contenu des messages publicitaires. C’est essentiel pour la mise en œuvre d'une politique cohérente de prévention et dans une vision d’effort global de santé publique qui devrait aujourd'hui davantage aborder le sujet de tous les psychotropes . C'est pourquoi a été récemment développé en France le concept d’« addictologie ».. Il est impératif qu'un cadre législatif européen régissant la publicité sur l'alcool soit édicté. Cette nécessité a été reconnue par des organismes scientifiques et médicaux indépendants depuis une longue période. Ils ont observé les façons dont les produits et les images de l'alcool sont transmises à travers les frontières. L'internationalisation des styles de vie, en particulier ceux de la jeune génération, a été déployé par les multinationales de l'industrie des boissons dans le développement de leurs stratégies marketing. C'est pourquoi différents agences travaillent ensemble pour un contrôle européen de la publicité. Malgré leur réputation, les experts de la santé publique ne désirent pas réglementer à tout prix la vie des peuples et n’ont aucune envie de les traiter uniquement en tant que consommateurs, à la différence des producteurs d'alcool dont le seul souhait est d’imposer des niveaux de consommation les plus élevés possibles, même si ces comportements coûtent à la société. La philosophie de la promotion des associations de prévention est de donner aux citoyens leur liberté de choix en ce qui concerne les produits, les modes de consommation et les rituels qui leurs sont associés et à empêcher que ces comportements et ces rituels deviennent des bornes limitant la liberté.

Loi Evin